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institution judiciaire
Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La compétence d'un tribunal (parfois dite juridiction) est composée de son étendue territoriale, soit sa compétence territoriale ou son ressort, et de sa compétence d'attribution établit les matières que le tribunal connaît. Par un processus de personnification, le mot tribunal peut aussi désigner « le juge qui siège dans une salle d'audience, par opposition à celui qui siège en son cabinet ». L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi. Les communautés religieuses organisées possèdent leurs propres tribunaux, tels que le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

Ancien prieuré de bénédictins Notre-Dame, tribunal et école de musique

Le prieuré des Bénédictins de Vitré est un édifice très important dans la ville. Edifié à l’endroit le plus élevé de la ville close et au-dessus de la vallée de la Vilaine, il s’impose au regard depuis les quartiers nord et à l’entrée en ville des routes venant de ce côté. Devenu urbain à cause…

Tribunal d’Instance

Bâtiment judiciaire construit de 1899 à 1902 par l’architecte strasbourgeois Joseph Müller dans un style éclectique. Les baies du hall d’entrée, du grand escalier, des couloirs et des salles d’audience sont munies de verrières réalisées vers 1902 par Adolf Schell[1]data.culture.gouv.fr la plate-forme de données ouvertes du ministère de la Culture. References[+] ↑1 data.culture.gouv.fr la plate-forme…

Ancien tribunal (Lutter)

Ancien tribunal de la seigneurie de Ferrette, portant les millésimes 1542 (triplet du pignon sur rue, porte à l’étage) et 1621 (linteau en remploi dans la porte de la cuisine au rez-de-chaussée)[1]data.culture.gouv.fr la plate-forme de données ouvertes du ministère de la Culture. References[+] ↑1 data.culture.gouv.fr la plate-forme de données ouvertes du ministère de la Culture