1 Sainte-Barbe-sur-Gaillon

Sainte-Barbe-sur-Gaillon est une ancienne commune française, située dans le département de l'Eure en région Normandie, devenue le 1er janvier 2016 une commune déléguée au sein de la commune nouvelle du Val d'Hazey. Par arrêt du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Douai a annulé l’arrêté préfectoral portant création de la commune du Val d'Hazey avec effet au 1er décembre 2019. Sans attendre le résultat de la saisine par le ministère de l'Intérieur du conseil d'État demandant la cassation de l'arrêt de la cour administrative d'appel, le préfet de l'Eure a édicté, le 24 octobre 2019, un arrêté [3] assurant la continuité de l'entité juridique du Val d'Hazey au 1er décembre 2019.