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institution judiciaire
Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Par un processus de personnification, le mot tribunal peut aussi désigner « le juge qui siège dans une salle d'audience, par opposition à celui qui siège en son cabinet ». L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi. Les communautés religieuses organisées possèdent leurs propres tribunaux ainsi le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

Ancien tribunal et prison

L’ancien couvent des Capucins de Nogent-sur-Seine, fondé en 1639, est transformé, à la Révolution, en tribunal, prison et gendarmerie. Incendiés en 1814, les bâtiments sont reconstruits en 1823 et la première audience solennelle se tient en janvier 1825. Les constructions sont bâties en moellon avec des encadrements en pierre de taille. A l’intérieur du tribunal,…

Bâtiment de l’ancien tribunal du bailliage

L’immeuble, du 17ème siècle, a conservé certains de ces aménagements intérieurs comme l’escalier de pierre et la cheminée de la grande salle. En bas de l’escalier sont présentées des armoiries tenues par un lion. L’escalier en pierre est caractéristique des grands escaliers de la deuxième moitié du 17ème siècle. La grande cheminée, avec son trumeau…

Ancien tribunal (Saint-Pierre)

En 1857, un décret impérial transfère de Saint-Paul à Saint-Pierre le tribunal de première instance. Louis Maillard, ingénieur colonial, est probablement l’auteur des plans du monument. Il conçoit un édifice rectangulaire, de style néoclassique, formant une grande salle d’audience sur deux niveaux. Sur les côtés, partiellement, et sur l’arrière, l’ingénieur entoure la salle d’audience de…

Ancien tribunal cantonal

Construit en 1906 par l’architecte Wolff dans un style neo-Renaissance. Au rez-de-chaussée, l’ancienne salle d’audience a conservé son aménagement (estrade, garde-corps, mobilier, motif stuqué en étoile au plafond). L’édifice est l’un des rares de la ville construits avant 1914 à avoir survécu aux deux conflits mondiaux1)data.culture.gouv.fr la plate-forme de données ouvertes du ministère de la…

Tribunal (Pont-l’Evêque)

La reconstruction de la prison et du tribunal a été décidée par décret du 25 mai 1811. Les travaux se sont échelonnés de 1813 à 1828 sous la direction des architectes Harou-Romain, père et fils. Le tribunal est représentatif de la grande campagne de construction lancée à l’époque de la Restauration1)data.culture.gouv.fr la plate-forme de données…

Ancien tribunal épiscopal, anciennement appelé Maison des Notaires

Décoration du plafond caractéristique du 3e quart du 14e siècle. La portée est coupée en deux par une poutre maîtresse recevant les solives, lesquelles reposent sur des corbeaux dont les abouts sont sculptés de têtes. Un système de planches forme deux redents qui joignent la poutre au bardage jointif du plancher. Celui-ci porte la forme…

Ancien tribunal de la Chatellerie

Siège du tribunal de la châtelainie de Collonges pendant les 16e et 17e siècles, cette maison est une des plus caractéristiques de Collonges. Construite en grès rouge, de plan rectangulaire, elle montre une tour d’escalier en demi hors-oeuvre couverte de lauzes et des fenêtres Renaissance encadrées1)data.culture.gouv.fr la plate-forme de données ouvertes du ministère de la…